L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le :
15/04/2025
15
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2025
Source : edito.seloger.comL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques... Lire la suite
Historique
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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