Contentieux commercial

Le Cabinet PYRENEES AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de la défense de leur stratégie commerciale.

Notamment en matière de négociation et d’exécution des contrats commerciaux, de distribution, de concurrence déloyale…

Le contentieux commercial recouvre de nombreux litiges, pour lesquels le Cabinet PYRENEES AVOCATS vous défendra :

Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise
Rupture des relations commerciales
Concurrence déloyale
Mise en jeu de garantie d’actif et de passif
Recouvrement de créances commerciales

Expertises

ACTUALITÉS

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 07h30 07 30

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une a...

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 14h24 14 24

Droit des sociétés

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 08h18 08 18

Droit commercial

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...

Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 10h38 10 38

Droit des sociétés

L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 11h14 11 14

Droit commercial / Baux commerciaux

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquem...

Voir toutes les actus

Contentieux commercial

ACTUALITÉS

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation